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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Arthur MONTEIL – Photographe en Micro-Entreprise
SIRET : 899 943 864 00020 – Basé en Seine-et-Marne (77)
Dernière mise à jour : 06/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Arthur MONTEIL, photographe indépendant, et toute personne (particulier ou professionnel) faisant appel à ses services photographiques ou achetant une œuvre photographique originale.

2. Réservation & paiement

  • Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

  • La réservation est effective à la réception soit :

    • d’un devis signé,

    • soit d’un bon de validation de formule proposé par le photographe.

  • Un acompte de 50 % est exigé à la réservation. Le solde est dû à la livraison des images finales.

  • En cas d’annulation avant le début de la pré-production (recherche de lieu, direction artistique, organisation), l’acompte peut être remboursé. Passé ce stade, il est non-remboursable, en contrepartie du travail déjà engagé.

  • Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, espèces, Lydia, Paypal.

3. Réalisation & livraison

  • Les délais de livraison varient selon la nature du projet et la période, entre 7 et 14 jours ouvrés en moyenne.

  • Le nombre de photos livrées est défini par la formule choisie ou le devis validé.

  • Seules les photos retouchées sélectionnées par le photographe sont livrées. Les fichiers bruts ne sont jamais remis.

  • Aucun tri ou sélection par le client n’est proposé après la séance.

  • Toute photo supplémentaire demandée est facturée 20 €, uniquement si cette possibilité a été prévue avant la séance.

4. Droit d’auteur & droit à l’image

  • Arthur MONTEIL conserve l’intégralité des droits d’auteur sur les photographies réalisées, sauf mention écrite contraire.

  • Le client peut publier librement les images livrées à condition de ne pas les altérer (pas de filtres, recadrages ou retouches personnelles) et de mentionner clairement le nom du photographe lorsqu’aucune cession de droits commerciale n’a été conclue.

  • Toute utilisation commerciale ou promotionnelle (publicité, site e-commerce, presse, etc.) doit faire l’objet d’une cession spécifique établie par devis, précisant l’usage, les supports, la durée et l’étendue géographique.

5. Annulation, report & litiges

  • Le client peut annuler ou reporter la séance jusqu’à 48h avant sans frais, sauf si un travail préparatoire (pré-prod) a déjà été engagé.

  • En cas de force majeure (maladie, grève, accident, météo exceptionnelle), un justificatif pourra être exigé.

  • En cas d’annulation tardive injustifiée ou de non-présentation le jour du shooting, la séance peut être considérée comme dûe dans son intégralité, sauf décision contraire du photographe.

  • En cas d’empêchement de la part du photographe, une autre date sera proposée. Si cela est impossible (ex : événement fixe), un remboursement partiel ou total sera effectué.

  • En cas de problème technique majeur (perte de fichiers, panne de carte mémoire…), une nouvelle séance sera proposée dans la mesure du possible. Si cela n’est pas réalisable, un remboursement équitable sera effectué.

6. Retards & ponctualité

  • Une tolérance de 15 % du temps de la séance est accordée sans pénalité (ex. : 15 min sur une séance d’1h).

  • Si le retard dépasse 25 % du temps prévu (ex. : 15 à 30 min sur 1h), une majoration pourra être appliquée, à l’appréciation du photographe.

  • Au-delà de 30 minutes de retard ou 50 % du temps prévu, la séance pourra être annulée et considérée comme dûe intégralement, sauf justificatif valable et imprévu indépendant de la volonté du client.

  • Le photographe se réserve le droit d’apprécier la légitimité d’un retard selon les circonstances.

7. Utilisation commerciale par le client

  • Aucune image ne peut être utilisée dans un but lucratif sans accord écrit préalable.

  • Une cession commerciale peut être proposée via un devis spécifique, adapté à l’usage prévu (durée, support, couverture géographique).

8. Données personnelles & RGPD

  • Les données collectées via les formulaires de contact ou d’inscription à la newsletter sont utilisées uniquement pour communiquer avec le client et ne sont jamais revendues.

  • Le client peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en contactant le photographe à l’adresse suivante : [ton adresse email pro].

9. Œuvres & ventes artistiques

  • Les œuvres photographiques proposées à la vente (tirages numérotés, éditions limitées) sont considérées comme biens originaux.

  • Elles peuvent être achetées en ligne ou sur commande.

  • Un certificat d’authenticité peut être fourni sur demande.

  • Ces ventes sont intégrées à l’activité commerciale du photographe sous le régime de la micro-entreprise.

10. Loi applicable & juridiction compétente

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • Tout litige sera d’abord traité à l’amiable entre les parties.

  • À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Seine-et-Marne (77).